Amendement N° CL680 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 11, après le mot :
« Lyon »,
insérer les mots :
« des dispositions mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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