Amendement N° CL681 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 94, après le mot : « propre », substituer au mot :
« supprimé »,
le mot :
« transformé »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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