Amendement N° CL682 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 97, après le mot : « intercommunale », substituer au mot :

«  supprimé »,

le mot :

«  transformé »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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