Amendement N° CL683 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la deuxième phrase de l'alinéa 113, après le mot : « conseil », insérer les mots :
« de développement »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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