Amendement N° CL684 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 129, après la première occurrence du mot : « métropole », substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots :
« en application des »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.