Amendement N° CL687 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 39, substituer aux mots :
« d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. »,
les mots :
« de la fonction de président d'un conseil régional ou de celle de président d'un conseil général. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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