Amendement N° CL689 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 41, substituer aux mots :
« de ce fait même »,
les mots :
« , de ce fait, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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