Amendement N° CL693 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 113, substituer aux mots :
« à l'ensemble des départements »,
les mots :
« au département ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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