Amendement N° CL694 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 168 :
« de la métropole par les communes situées sur son territoire et par le département du Rhône »".
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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