Amendement N° CL695 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 171, après le mot « maires », insérer les mots :
« des communes situées sur son territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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