Amendement N° CL697 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 173, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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