Amendement N° CL699 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A la première phrase de l'alinéa 180, substituer aux mots « préfet du Rhône »,
les mots :
« représentant de l'État dans le département »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.