Amendement N° CL7 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blein.
A la première phrase de l'alinéa 59, substituer aux mots :
« par le président du conseil de la métropole qui en est le président de droit »,
les mots :
« par le président élu en son sein ».
Exposé sommaire :
Les conférences territoriales des maires instituées sur le territoire de la métropole de Lyon sont des organes pouvant être consultés lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques de la métropole. Pour des raisons de représentativité, il est souhaitable que celles-ci soient présidées par un de leurs membres élu en leur sein et non par le président du Conseil de la métropole, qui, en outre, préside de droit la conférence métropolitaine.
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