Amendement N° CL701 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 9, après le mot : « modalités », substituer au mot :
« définies »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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