Amendement N° CL711 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 14, après les mots : « en application dua, », substituer au mot :
« multiplié »,
le mot :
« multipliée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.