Amendement N° CL715 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 225, substituer aux mots :
« transférées, créée par la loi »,
les mots :
« transférées du département du Rhône, créé par l'article 28quinquies de la loi ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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