Amendement N° CL721 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 24 bis
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de ces deux »,
les mots :
« de l'une de ces deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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