Amendement N° CL721 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 1er juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 6, substituer aux mots :

« de ces deux »,

les mots :

« de l'une de ces deux ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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