Sous-Amendement N° CL729 à l'amendement N° CL730 (Adopté)

La région, de par sa compétence en aménagement du territoire, est la collectivité la plus adaptée à œuvrer en complémentarité de l'Etat, en faveur d'un réel service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Si l'Etat doit bien entendu rester garant des diplômes nationaux ainsi que de l'organisation générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est en effet la région qui peut à la fois permettre à des universités importantes de se développer en attirant étudiants et chercheurs au niveau régional comme au niveau international et garantir une équité territoriale afin que les petits établissements de proximité (antennes délocalisées des universités, instituts universitaires techniques, sections de techniciens supérieurs, écoles d'infirmiers, etc.) puissent disposer de toutes les infrastructures dont les étudiants et personnels ont besoin. Il est donc essentiel de rappeler leur rôle de chef de file sur ce domaine, en partenariat avec l'Etat et les autres collectivités.

Cela se fait d'ailleurs en cohérence avec le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche qui rappelle que les régions définissent un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en cohérence avec les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche.