Amendement N° CL746 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 2 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Projet de loi N° 1120 adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 12
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :
« La Métropole du Grand Paris »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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