Amendement N° CL87 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Boudié, M. Pancher.
Compléter l'alinéa 112 par les mots :
« et suivi d'un débat ».
Exposé sommaire :
Les travaux du Conseil de développement doivent être débattus par le Conseil de la métropole. La rédaction du texte de loi doit obliger la mise en débat du rapport annuel.
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