Amendement N° 11 (Irrecevable)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 17 juin 2013 par : M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre.

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Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus.

Exposé sommaire :

Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consulaires de leur circonscription. Leur participation à ces travaux leur permet d’avoir l’information nécessaire pour représenter et défendre au mieux les Français de l’étranger lors des réunions à Paris. Il est donc essentiel de conserver cette pratique particulièrement utile. Elle est d’autant plus nécessaire qu’un certain nombre de conseils consulaires n’auront qu’un seul membre en plus du chef de poste. La présence des élus à l’Assemblée des Français de l’étranger donnera un véritable sens aux échanges démocratiques de ces conseils.

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