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Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.
Supprimer l'alinéa 3.
Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
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