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Amendement N° 38 (Retiré avant séance)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1129 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Article 29 septies

Supprimer l'alinéa 20.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

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