Amendement N° 39 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« Pour l’élection des conseillers consulaires, ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

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