Amendement N° 41 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.
Après le mot :
« scrutin »,
supprimer la fin de l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
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