Amendement N° 43 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
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