Amendement N° 44 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.
À l'alinéa 5, après le mot :
« où »,
insérer les mots :
« un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.