Amendement N° 45 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1129 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Avant l'article 29 terdecies
Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots :
« et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre.
Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger.
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