Amendement N° 46 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« général ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

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