Amendement N° 48 (Retiré avant séance)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 20 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.
Substituer aux mots :
« un renouvellement général »
les mots :
« chaque renouvellement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
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