Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 49 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1129 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France

Article 29 ter

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« seuls ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org