Amendement N° 52 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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À l’alinéa 1, après le mot :

« consulaires »,

insérer les mots :

« et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

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