Amendement N° 66 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.

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ANNEXE

Après le tableau annexé aux articles 29 terdecies et 29 vicies, insérer le tableau suivant :

Circonscription pour l’élection des membres

de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

Nombre de conseillers à l’AFE

- Canada

5

- États-Unis d’Amérique

8

- Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Panama, Nicaragua, Cuba, Jamaïque, Colombie, Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Brésil, Chili, Argentine, Mexique

7

- Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Suède, Irlande

9

- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

9

- Andorre, Portugal, Espagne

7

- Suisse

9

- Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie

7

- Croatie, Serbie, Bulgarie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro, Hongrie, République tchèque, Roumanie, Moldavie

1

- Ukraine, Pologne, Russie, Biélorussie

1

- Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Chypre, Turquie, Monaco, Grèce, Italie, Malte

4

- Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte

7

- Niger, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Ghana, Mali, Côte d’Ivoire, Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert

4

- Tchad, Ethiopie, Soudan, République centrafricaine, Nigéria, Comores, Angola, République démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Djibouti, Érythrée, Congo, Guinée-équatoriale, Cameroun, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Maurice, Seychelles, Gabon, Madagascar

6

- Iran, Irak, Pakistan, Afghanistan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Jordanie, Arabie Saoudite, Yémen, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Liban, Syrie

4

- Israël et Territoires palestiniens

5

- Laos, Vanuatu, Philippines, Malaisie, Brunei, Inde, Bangladesh, Népal, Sri Lanka, Maldives, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Chine, Cambodge, Mongolie, Corée du Nord, Vietnam, Japon, Singapour, Thaïlande, Birmanie, Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

9

Exposé sommaire :

Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger.

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