Amendement N° 74 (Retiré)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre.

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Exposé sommaire :

Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger.

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