Amendement N° 75 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1129 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 quatervicies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger.
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