Amendement N° 9 (Irrecevable)

Représentation des français établis hors de france

Déposé le 17 juin 2013 par : M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

Exposé sommaire :

L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’origine de la création des instances représentatives des Français de l’étranger. Il serait donc regrettable de se priver de leur expertise. Il en est de même pour d’autres associations représentatives des Français de l’étranger au niveau national, telles que les conseillers du commerce extérieur, les chambres de commerce, etc…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion