Amendement N° 173 (Retiré)

Consommation

Déposé le 19 juin 2013 par : M. Folliot, M. de Courson, M. Lassalle, M. Goua, M. François-Michel Lambert, M. Marty.

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Après le mot :

« gestion »,

supprimer la fin de l’alinéa 52.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.

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