Amendement N° 327 rectifié (Non soutenu)
Consommation
Déposé le 24 juin 2013 par : M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Avant l'article 4 bis
Tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du coefficient multiplicateur dans la définition des prix des produits alimentaires.
Exposé sommaire :
La question de la variation des prix agricoles et son impact sur le pouvoir d'achat des ménages étant particulièrement sensible, elle justifie l'information régulière du Parlement sur ce thème.
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