Amendement N° 331 (Non soutenu)

Comme l'a indiqué Christian Paul en commission des affaires économiques, alors que les complémentaires santé « ont vocation à se généraliser », les assurés doivent être en mesure d'évaluer les complémentaires les plus performantes. Tel est l'objet de cet article.

Or, la bonne gestion de ces organismes, et indirectement le niveau des remboursements bénéficiant aux assurés, peut s'appréhender, à travers leurs frais et coûts de gestion.

Selon le rapport de la DRESS 2011 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, les charges de gestion pour les mutuelles (y compris frais d'acquisition et frais d'administration) s'élèvent en pourcentage des primes à 22 % (32,5 % en contrats individuels et 19,3 % en contrats collectifs) alors que ce montant est de 4 % pour l'assurance maladie obligatoire. Cet écart s'explique notamment par les frais très importants de promotion commerciale engagés par ces organismes très concurrentiels entre eux.

Dès lors, la mention de cet indicateur sera de nature à inciter les complémentaires à une saine modération de certains frais peu utiles pour leurs assurés.