Amendement N° 367 (Retiré avant séance)
Consommation
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Hammadi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 25
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« remplacés »
le mot :
« remplacées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur d'orthographe.
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