Amendement N° 52 rectifié (Non soutenu)
Consommation
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Terrasse.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
Rédiger ainsi l'alinéa 57 :
« 11° Des éléments concernant l'étiquetage . ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer, dans le cahier des charges, des éléments indispensables sur l'étiquetage, qui constitue le premier moyen pour le client de vérifier l'origine du produit et qui peut servir comme élément de traçabilité,
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