Amendement N° 525 (Rejeté)
Consommation
Discuté en séance le 25 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 1er
À l'alinéa 6, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« ou dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ».
Exposé sommaire :
L'article 1er dans sa rédaction actuelle parle d'une représentativité au niveau national. Or, en outre-mer, il existe des associations agréées au sens de l'article L. 411‑1 du code de la consommation qui ont une résonance nationale (par exemple AFOC et UC-CLCV en Martinique) et d'autres une résonance purement régionale (par exemple pour la Martinique : ADCM, ADCF, ADCBP, ADCSM).
Les associations d'outre-mer agréées doivent être pleinement associées au dispositif, y compris celles qui ne sont pas affiliées à une organisation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.