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Amendement N° 531 (Non soutenu)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013 (1 amendement identique : 693 )
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Folliot, M. de Courson, M. Marty, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :
« de production ou de transformation »
les mots :
« d'extraction, de production ou de fabrication ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter la terminologie au secteur de l'extraction de matériaux, de l'artisanat et de l'industrie.
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