Amendement N° 545 (Non soutenu)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013 (1 amendement identique : 690 )
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Folliot, M. de Courson, M. Lassalle, M. François-Michel Lambert, M. Marty.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« de production ou de transformation »
les mots :
« d'extraction, de production ou de fabrication ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter la terminologie au secteur de l'extraction de matériaux, de l'artisanat et de l'industrie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.