Amendement N° 645 (Retiré avant séance)
Consommation
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Hammadi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« peuvent adhérer »
le mot :
« adhèrent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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