Amendement N° 664 (Non soutenu)
Consommation
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Cottel, M. Bouillon, M. Plisson, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bardy, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Errante, M. Burroni, Mme Dombre Coste, M. Vignal, M. Capet, M. Bies, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, M. Assaf.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Avant l'article 4 bis
Cet amendement vise à l'obtention d'un rapport permettant l'essor d'une filière de la réparation afin d'accompagner, d'une part, la meilleure réparabilité des biens et la diminution de la quantité de déchets produits et, d'autre part, de favoriser son potentiel en termes d'emplois locaux non délocalisables.
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