Amendement N° 721 (Retiré)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
Au début de l'alinéa 39, substituer au mot :
« Élabore »
le mot :
« Adopte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'organisme de gestion et de défense de chaque produit soumet à son adoption le futur cahier des charges s'appliquant au produit concerné. Ce cahier des charges doit être le résultat d'une large concertation et d'une co-élaboration entre les acteurs et organismes concernés par cette production. Il revient ensuite à l'organisme de gestion et de défense de l'adopter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.