Amendement N° 727 (Retiré)
Consommation
Déposé le 20 juin 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Après l'article 24
À l’annexe I du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation, les deuxième et troisième lignes sont supprimées.
Exposé sommaire :
Les huiles et graisses végétales utilisées dans la composition des denrées alimentaires préemballées présentent des qualités nutritives très variées.
Parallèlement, des études scientifiques ont démontré que certains de ces ingrédients ont un impact négatif sur la santé, comparativement à d’autres, et que leur mode de production affectent davantage l’environnement écologique et social dans les zones de production.
Or les fabricants ne sont pas contraints de préciser la nature de ces huiles et se contentent souvent de ne mentionner que la catégorie « huile végétale » ou « graisse végétale ».
Pour informer et responsabiliser le consommateur, il importerait que les fabricants soient désormais tenus de préciser la nature de l’huile ou de la graisse utilisée comme ingrédient.
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