Amendement N° 747 (Retiré)

Consommation

Déposé le 20 juin 2013 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le code des transports est complété par un article ainsi rédigé:

« Toute nouvelle immatriculation de taxi délivrée par la préfecture doit être accordée sur des véhicules hybrides ou électrique recensés, de préférence de marque européenne »

Exposé sommaire :

Dans le cadre de la prévention de la dégradation des écosystèmes par la limitation des émissions de polluants en milieux urbains, cet amendement vise à réduire l’empreinte écologique des taxis, acteurs de l’hypermobilité urbaine, et à accélérer la transition écologique nécessaire des services de transports urbains. Mettre en circulation des véhicules hybrides ou électrique permettrait en effet de réduire considérablement les émissions nocives de CO2, devenues un véritable enjeu environnemental et de santé public.

Les véhicules hybrides plus propres utilisent plusieurs sources d'énergie pour fonctionner. Généralement, ils font appel à deux types d'énergie : l'énergie thermique et l'énergie électrique. À l'arrêt, les deux moteurs sont au repos. Lorsque la voiture démarre, c'est le moteur électrique qui assure la mise en mouvement. Quand la vitesse dépasse 30 kilomètres par heure, le moteur thermique prend le relais. Lorsque l'accélération est grande, les deux moteurs fonctionnent en parallèle. Or les taxis sont amenés du fait même de leur activité à s’arrêter fréquemment, et à ne dépasser que rarement une vitesse de 30km par heure, les zones limitées se multipliant en ville. Ainsi, faisant davantage appel au moteur électrique, la consommation en carburant en serait proportionnellement réduite et les émissions polluantes seraient en conséquence très fortement réduites.

Ce projet de loi sur la consommation est l’occasion de responsabiliser les services de transport, en permettant aux consommateurs de jouir de services efficaces et propres. Cet amendement vise à répondre à cette ambition, en permettant aux taxis très appréciés des citadins, de porter cette préoccupation d’intérêt public.

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