Amendement N° 916 (Rejeté)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 23
Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Les matières premières principales qui doivent nécessairement provenir de la zone géographique ou d'un lieu déterminé afin de garantir les qualités mentionnées au 4° ; ».
Exposé sommaire :
Les indications géographiques valorisent une spécificité, un savoir-faire. En revanche, elles n'imposent aucune contrainte en terme de provenance des matières premières.
Il n'est cependant pas exclu qu'un produit artisanal ou manufacturé tire sa qualité et sa réputation d'une des matières premières nécessaires à la confection du produit. Auquel cas, et c'est l'objet de cet amendement, il est opportun de pouvoir l'inscrire dans le cahier des charges.
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